Un conseil communautaire burlesque

Voici le compte-rendu par notre Collectif du conseil communautaire des Terres d’Aurignac du 10 décembre 2015. Ce texte a fait l’objet d’un communiqué le 14 décembre. Il est téléchargeable au format Word ou au format PDF et a été diffusé en partie dans le journal La Dépêche du 15 décembre 2015.

Le spectacle auquel nous avons assisté au cours du dernier conseil communautaire des Terres d’Aurignac, était grotesque par la crise d’autoritarisme de J.-L. GUILHOT, quelques minutes seulement après le début des débats et pitoyable dans l’incapacité d’entendre des contribuables saignés à blanc. L’Association des Contribuables était venue en nombre pour l’un des derniers conseils communautaires de l’année 2015.

D’emblée, le Vice-président T. FAURE propose de bouleverser l’ordre du jour officiel et de débuter par la fusion des intercommunalités. Le ton est immédiatement donné par la réponse sèche de J. DE GALARD, qui menace de saisir le Tribunal Administratif : le Conseil n’est pas habilité à délibérer sur le sujet puisque le débat doit se tenir dans les conseils municipaux. Le Président, revenant à l’ordre du jour communiqué aux conseillers communautaires, propose une délibération modificative permettant d’augmenter la ligne relative aux salaires et aux primes, d’un montant total de 45 000.00 €, pris sur d’autres chapitres.

De façon anodine, un conseiller glisse un mot d’humour sur les promesses non tenues de démission du Président J.-L. GUILHOT, déclenchant des applaudissements spontanés des contribuables présents. Monsieur J.-L. GUILHOT, vexé, tente aussitôt de faire évacuer la salle au titre d’un trouble à l’ordre public imaginaire.… A l’évidence, personne ne bouge, amusé par la disproportion entre les quelques applaudissements et la mesure d’expulsion. Menaçant, J.-L. GUILHOT tente vainement l’évacuation du public, laissant de marbre tant les conseillers que le public.

Se livrant alors à des acrobaties pour regagner son siège, il quitte la salle. Deux Vice-présidents un peu désorientés tentent vainement d’ouvrir les stores à défaut des portes. Ni les menaces de J.-L. GUILHOT, ni l’agitation des deux vice-Présidents ne perturbent l’assemblée, plus amusée qu’inquiète.

Les contribuables restent stoïques et ne se laissent pas intimider : « Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes » (extrait vidéo ci-dessous).

Le Président fait savoir qu’il demande l’intervention des forces de l’ordre. Après une heure d’attente, les forces de police arrivent (deux gendarmes !) et on négocie. Le Président demande le huis clos pour « troubles à l’ordre public » Faut-il un vote ? Le Président dit non ! Le collectif dit oui ! Le vote a lieu : 14 pour, 10 contre, 2 abstentions ; le huis-clos est donc adopté. Le Collectif et la Presse se retirent en bon ordre. A l’avenir, le huis clos pourrait devenir une pratique régulière du conseil communautaire, tant ce conseil reste incapable de résoudre la contestation grandissante de sa gestion.

Dans les coulisses, le collectif apprend que le Président aurait démissionné (démission annoncée le lendemain dans La Dépêche du 11 décembre 2015). Si c’est confirmé, quelle est la suite ? Pour les contribuables, cette démission ne change rien à la situation financière ! Voici pourquoi. Nous savons que les reports budgétaires de 2015 sur 2016, seront très importants. Les prévisions proposées par la Chambre régionale des comptes seront largement dépassées. Le plafonnement budgétaire imposé auquel s’ajoute le manque de trésorerie et les conclusions de l’audit de l’agence technique départementale, laissent prévoir une augmentation très supérieure aux prévisions déjà programmées de 62 % (45 % + 17 %). Cette prévision ne tient d’ailleurs pas compte des reliquats de 2015. Monsieur J.-L. GUILHOT déclare, dans la presse, que la dette sera épongée en 2016, confondant déficit et dette. Dans la mesure où aucune économie substantielle n’a encore été décidée, que toutes les échéances de remboursement de prêts-relais n’ont pas été prises en compte, on peut prévoir un budget 2016 déséquilibré et inévitablement retoqué par la cour des comptes. Les rentrées d’argent évoquées par le Président ne sont que pure illusion de sa part puisqu’elles n’arriveront jamais.

Rien n’est donc résolu, le pire est à venir si rien ne change !

La détermination du collectif des contribuables est plus forte que jamais après ce conseil communautaire une fois de plus approximatif. Certains élus n’ont pas compris qu’ils ont perdu la confiance de leurs électeurs et que les paroles convenues et lénifiantes ne suffiront plus. Le programme annoncé par J.-L. GUILHOT – la nomination de Monsieur J.-M. LOSEGO à la présidence – montre que les mêmes cartes seront redistribuées avec les mêmes joueurs.

A la fin de la partie publique du Conseil, Monsieur T. FAURE, vice-président, est interpellé par un membre du collectif ; il déclare sur un ton moralisateur que le Collectif doit évacuer la salle et laisser le Conseil communautaire travailler dans la sérénité (précisant que le citoyen peut toujours aller « se confesser », en Mairie). Il ajoute aussi qu’il entend la colère des contribuables mais que le Conseil n’est pas le lieu pour l’exprimer ; il lui fut rétorqué qu’il n’y a « jamais de lieu ni de moment  propice de votre part ». Nous rappelons à cet élu que la charge qu’il a sollicitée n’est pas définitive, qu’il peut démissionner à tout instant s’il considère que les conditions de l’exercice de son mandat ne sont pas viables ou trop lourdes. Nous rappelons au citoyen FAURE, comme à beaucoup d’autres, qu’ils sont responsables de la situation financière dans laquelle ils ont plongé les contribuables de la CCTA et qu’à ce titre ils doivent des comptes, au-delà même des seules échéances électorales. Sa démission aurait été appréciée comme une sortie honorable. Les élus ne sont pas une caste à part et il est grand temps qu’ils acceptent la participation des citoyens à la vie publique, tout au long de leur mandat. Dans cette perspective, le Collectif proposera à tous ses adhérents et à tous les élus, une rencontre publique inédite pour tenter de construire un nouveau type de relations.