Surimposition jusqu’en 2024, scandaleux !

Les contribuables des Terres d’Aurignac supportent depuis trois ans une surimposition de 45 % sur les taxes « ménage » ! De 2015 à 2017, ils ont été obligés de payer plus d’un million et demi d’impôts supplémentaires pour rien ! Et, on leur avait annoncé que cette surimposition se terminerait  en 2017… Or, on apprend aujourd’hui qu’elle risque de se prolonger pendant encore sept longues années !

C’est révoltant, incompréhensible et inadmissible. Tout çà à cause de la loi « NOTre » et de ses conséquences sur la fusion des intercommunalités, notamment. Un rappel de l’historique de cette situation s’impose pour bien comprendre.

Souvenez-vous, début 2015, à la suite du refus de vote du compte administratif et du budget par les délégués de l’intercommunalité des « Terres d’Aurignac », le Préfet avait saisi la Chambre Régionale des comptes  (CRC) de Toulouse. Après analyse de sa situation financière, la CRC avait présenté au Préfet une proposition  budgétaire qui prévoyait, en raison de la gravité de la situation, une augmentation de la fiscalité ménage de 45 %, pendant trois ans : 2015, 2016 et 2017, que le Préfet a, immédiatement, mis en place. Il fallait que les contribuables des Terres d’Aurignac, assument les conséquences de la gestion financière lamentable des responsables de l’intercommunalité. A la suite de cette mesure, nous avons payé près de 550 000,00 € d’impôts supplémentaires chaque année, en 2015, en 2016 et notre peine aurait dû être terminée en 2017.

D’ailleurs, les taux de fiscalités auraient pu (et dû) être baissés dès 2017 en raison des décisions prises en 2016 : d’une part, le transfert d’une partie de l’investissement et de  la gestion du Musée-Forum d’Aurignac au Département de la Haute Garonne et d’autre part, la transformation des emprunts court terme en prêts long terme. Ces décisions ne font que transférer ou différer les conséquences financières des responsables de cette gestion ahurissante. Les contribuables des Terres d’Aurignac en supporteront une partie avec ceux de la Haute-Garonne et  ils porteront une autre partie pendant plus longtemps, puisque des emprunts qui devaient être court terme (2 ans) ont été transformés en prêts de 25 années.

La situation aurait dû s’arrêter là !

En même temps, s’est mis en place la fameuse loi NOTre et ses conséquences par la fusion des Intercommunalités qui a conduit à noyer l’intercommunalité des Terres d’Aurignac (qui avait déjà beaucoup de mal à surnager !), dans la nouvelle 5C. Depuis le 1^er Janvier de cette année, l’Intercommunalité de la 5C, se met en place. Le collectif qui assiste à toutes les séances, constate toutes les difficultés que rencontrent ses dirigeants pour la rendre opérationnelle  et efficace.

Un, des problèmes majeurs qui se posent est celui du lissage des taux de fiscalité. En effet, chacune des anciennes intercommunalités (de Boulogne, de l’Isle en Dodon, de Montréjeau, de Saint-Gaudens et d’Aurignac) avait des taux de fiscalité  » ménage  » différents. Pour parvenir à un taux identique pour tous, sans trop de brutalité, la loi NOTre, prévoit que ce lissage pouvait se faire sur une durée maximale  de 12 ans et c’est le choix qui a été fait par la 5C.

Cette même loi, prévoit de plus, que ce lissage se fasse à partir des taux de 2016. Or, rappelez-vous, sur l’intercommunalité d’Aurignac, en 2016, nous étions encore sur des taux qui avaient été  provisoirement, mais énormément augmentés en 2015 et qui devaient être ramenés dès 2018, à ceux de 2014. Nous pensions candidement que cette situation qui semblait assez facile à comprendre, serait prise en compte immédiatement. D’ailleurs nous avions, dès que les méthodes de lissage avaient été présentées, réfléchis sur des perspectives d’évolution des taux  à partir de ceux de 2014.

Mais, pressentant qu’un risque pouvait paraître, nous avons demandé audience au Président de la 5C, dès son élection pour l’alerter sur cette situation et il  a reçu et écouté une délégation du Collectif le 21 Mars dernier. Ensuite, lors du Conseil communautaire de la 5C, au cours duquel ont été examinées les orientations budgétaires, nous avons été, d’une part  surpris que notre demande n’ait pas été prise en compte et d’autre part étonné qu’aucun élu de l’ex-intecommunalité des Terres d’Aurignac, ne soit intervenu pour soulever le problème. Conscient que nous n’étions pas entendus, nous avons demandé une nouvelle audience à la 5C, mais cette fois, à la vice-Présidente chargée de la commission « Finances ». Nous avons été reçus le 26 Juillet par Madame Gasto-Oustric, qui nous a écoutés et qui nous a dit qu’elle examinerait notre requête lors de la prochaine réunion de la commission « Finances ».

Nous sommes, néanmoins,  toujours très inquiets et nous craignons que ce lissage ne se fasse qu’à partir des taux de 2016. Le risque est grand et c’est pourquoi, nous mobilisons l’ensemble des contribuables des Terres d’Aurignac et nous les invitons à une réunion publique, le vendredi 20 octobre prochain, à 20 h 30, à la salle des Fêtes de Saint-André.

Ce communiqué est téléchargeable sous  format Word et sous format PDF.

Trois articles font écho de notre action, dans La Gazette du Comminges des 18 octobre et 25 octobre 2017 et dans Le Petit Journal du 19 octobre 2017 (cliquez sur les images pour les lire) :