Réforme ou inflation territoriale ?

Alors que les feuilles d’impôts locaux commencent à arriver dans les boîtes aux lettres avec leurs montants explosifs, le Collectif continue de défendre les contribuables en cette période de grands bouleversements territoriaux. La fusion des intercommunalités, dans le cadre de la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), sera effective dans un peu plus de deux mois, à partir du 1er janvier 2017. La définition de certaines compétences pourra s’étaler sur deux ans.

Fin septembre, un mauvais signe a été envoyé aux contribuables des Terres d’Aurignac concernant l’homogénéisation de la taxe d’habitation. Ils devront attendre 2028, soit le délai maximum de lissage sur 12 ans, pour payer le même taux d’impôt que leurs voisins avec qui ils fusionnent pourtant dès 2017. Une fois de plus, les contribuables des Terres d’Aurignac payent très cher les erreurs de leurs élus.

Articles de La Gazette du Comminges du 5 octobre 2016

La semaine dernière, la Cour des comptes a rendu  son rapport annuel sur les finances locales. Elle constate que la situation financière des collectivités locales se stabilise grâce… à la hausse des impôts locaux, mais s’inquiète pour 2016. Elle rappelle à juste raison que « l’investissement n’est pas vertueux en lui-même ».

Multiplication des structures, à quel coût ?

Cette grande intercommunalité du Comminges n’est pas encore née que de nouvelles structures publiques émergent au risque de rendre son éclosion compliquée et coûteuse :

• le Pays Comminges Pyrénées développe sa structure (comme le dévoilent sa Lettre d’information n°2 de septembre 2016 et l’article de La Dépêche du 18 octobre 2016 avec la présentation de la nouvelle équipe à la presse) à travers un PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural), un SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), un SPôTT (Structuration de Pôles Touristiques Territoriaux), des Contrats de territoire, un GAL (Groupe d’Action Locale) dans le cadre du programme européen LEADER, un CLS (Contrat Local de Santé), une Conférence des Maires et un Conseil de Développement,
• un PNR (Parc Naturel Régional) Comminges Pyrénées et sa nouvelle marque « Valeurs » se profilent à l’horizon avec une proposition de périmètre, le 31 août 2016, qui couperait en deux le territoire de la future intercommunalité,
• un SMO (Syndicat Mixte Ouvert) du Musée-forum de l’Aurignacien sera créé par arrêté préfectoral début novembre 2016 sous la direction du Conseil départemental de la Haute-Garonne, amoindrissant le rayonnement de la future intercommunalité autour d’un trésor de l’humanité,
• une « Commune Nouvelle » est en projet pour faire survivre… les Terres d’Aurignac appelées à disparaître avec la fusion des intercommunalités. Cette collectivité territoriale, sur la base d’un regroupement volontaire mais pas obligatoire,  aurait pour but de récupérer certaines compétences de la future intercommunalité et de se substituer aux communes existantes reléguées au rang de « communes déléguées » et désaisies de leurs compétences actuelles. Des maires des Terres d’Aurignac se sont réunis à trois reprises comme le communique le maire d’Alan, Jean-Luc Guilhot (bulletin municipal d’Alan n°60 d’octobre 2016). Les conseillers municipaux seront bientôt informés, précise l’ancien président de la CCTA qui a conduit l’intercommunalité au naufrage financier. Souhaite-t-il recommencer ? Les contribuables seront-ils consultés ?

Au final, faut-il parler de réforme ou d’inflation territoriale ? Pour quels résultats ? Qui paiera dans un contexte de raréfaction de l’argent public ? Les contribuables encore et toujours ?

Retrouvez un résumé de cet article dans notre newsletter du 18 octobre qui annonce aussi la réunion du conseil communautaire du 19 octobre à 20h30 à Aurignac avec, à l’ordre du jour, la création du Syndicat Mixte Ouvert du Musée-forum de l’Aurignacien.