Rapport critique de la Cour des comptes sur la CCTA

17 mai 2017Le CollectifActualités0

En 2016, la Chambre régionale des comptes d’Occitanie a passé au crible les finances de l’ancienne Communauté de communes des Terres d’Aurignac, pour les exercices 2011 jusqu’à la fin 2014. La version définitive a été communiquée le 6 avril 2017 de façon confidentielle à Loïc Le Roux de Bretagne, président de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges (5C) puis a été rendue publique lors de sa présentation à l’assemblée générale de la CRC. Ce contrôle de gestion très critique de 66 pages pointe « une gestion faiblement maîtrisée » et plusieurs dérives au niveau financier. La Chambre décrit « une situation très difficile avec fin 2014 une trésorerie négative à hauteur de 347 000 € et un encours de dette de 3,049 M€, soit 688 € par habitant, devenu non soutenable. Fin 2015, si la situation de trésorerie apparaissait plus favorable, c’est au prix d’une forte croissance de l’endettement, qui s’établissait à 4,404 M€ et après que le budget 2015 arrêté par le préfet avec un déficit de 654 000 €, a acté une hausse des impôts de 45%. Le déficit du budget 2016 a été ramené à 0,31 M€, avec une fiscalité maintenue au niveau 2015 ».

Nombreuses irrégularités

La Chambre a en outre relevé un grand nombre d’irrégularités, notamment :

– les droits d’entrées du Musée-forum de l’Aurignacien et sa boutique ont été encaissés par l’office de tourisme des Terres d’Aurignac « en dehors de tout cadre réglementaire d’une régie de recettes »,

– le recrutement d’un agent contractuel au Musée-forum de l’Aurignacien en mai 2014 a été entaché d’irrégularités,

– un temps de travail annuel des agents inférieur à la durée légale de 1607 heures, « en raison d’un régime de congés trop favorable, prime de fin d’année ne s’appuyant sur aucun texte législatif ou réglementaire »,

– la construction d’une maison médicale, par la CCTA statutairement « incompétente pour réaliser un équipement de santé », « s’est traduite par une dérive des coûts et des irrégularités dans la passation des marchés », « un pilotage du projet insuffisamment maîtrisé », « un conseiller communautaire, président de l’association Aurignac Santé », « une évaluation initiale des besoins approximative » et « un pilotage à vue du financement du projet »,

– l’usage d’une carte carburant par Jean-Luc Guilhot, président de la CCTA,

– des achats de fournitures et services ont été réalisés sans marché au-delà des seuils de publicité.

Ce rapport définitif de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie sur la CCTA est consultable sous format PDF. Il est également désormais disponible sur le site Internet de la Cour des Comptes.

Il a fait l’objet d’un article dans La Gazette du Comminges du 3 mai 2017 (cliquez sur l’image pour le lire) :

Le sommaire, la synthèse et les recommandations de ce rapport d’observations définitives sur la Communauté de communes des Terres d’Aurignac figurent ci-dessous (cliquez sur les images pour les lire) :

Nombreuses irrégularités

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