Mobilisation générale des contribuables

Le Collectif des contribuables des Terres d’Aurignac appelle à la mobilisation générale des contribuables.  Depuis le début de l’année, nous attendions, avec impatience, de connaître le budget de la Communauté des Terres d’Aurignac pour 2016 et les taux de fiscalité qui vont avec. Après la présentation des orientations budgétaires exposées le 28 avril dernier, nous avions compris que le projet de budget de 2016 serait présenté avec un déséquilibre de près de 835 000 € (aux dernières nouvelles), tout en maintenant les taux de fiscalité de 2015 (qui avaient été augmentés de 45 % par rapport à ceux de 2014). Nous attendions donc, fébrilement, la séance du Conseil communautaire au cours de laquelle le projet de budget primitif serait examiné et proposé au vote.

Lors de la réunion du 17 mai dernier, on nous informait qu’il serait (enfin !) présenté lors de la prochaine séance du Conseil, prévue pour le 26 mai. On doit dire qu’à l’issue de cette même séance, on craignait le pire, car, au travers des propos échangés ce soir-là, on pouvait comprendre que les taux de la fiscalité « ménage » pourraient encore augmenter pour faciliter la fusion avec les quatre autres intercommunalités (celles de Saint-Gaudens, Montréjeau, Boulogne et l’Isle en Dodon).

Le dilemme est en effet le suivant :
– soit l’intercommunalité d’Aurignac adopte un budget avec les mêmes taux de fiscalité que ceux de 2015 et, par voie de conséquence, elle finit l’année avec un déficit de près de 835 000 € (qu’il faudra bien un jour ou l’autre néanmoins combler !) ;
– soit, pour permettre une intégration plus facile, elle se dote d’un budget avec un déséquilibre revu à la baisse, qui nécessitera forcément d’augmenter l’impôt par rapport à 2015.

Soulignons que pour finir l’année 2016 en équilibre (c’est-à-dire sans déficit), il faudrait que l’ensemble des taxes foncières et habitations des terres d’Aurignac produise environ 2 570 000 €, alors que le total de l’impôt collecté par la CCTA était de 1 735 827 € en 2015 et 1 203 700 € en 2014. Cela nécessiterait d’augmenter le montant de l’impôt par rapport à 2014 de 114 %, ou, par rapport à 2015, de 48 %.

C’est dire si la situation est extrêmement angoissante et qu’elle nécessite la mobilisation de tous les contribuables de ce territoire. Pour rajouter au malaise actuel de l’intercommunalité, les contribuables doivent savoir que le Conseil prévu pour trancher ce dilemme a été transformé en réunion de travail et s’est tenu à huis clos. Comme disait Coluche : « Circulez, y a rien à voir !… »

Mesdames et messieurs les conseillers, le malaise est-il grave à ce point que vous n’osiez exposer publiquement la réalité financière et qu’elle doive l’être en catimini, loin des contribuables, à qui vous imposerez finalement de payer les conséquences de vos décisions ? Mesdames et messieurs les responsables de la CCTA, où est votre volonté de transparence ? Où est votre devoir de vérité ?

Depuis, nous avons appris, par voie de presse, qu’une fois encore la Chambre régionale des comptes avait été saisie par le préfet (le 18 mai) et que « la Communauté des Communes des Terres d’Aurignac ne pourra pas délibérer sur son budget… » Ce qui revient à dire que la CCTA est sous tutelle et que les délégués ont donc perdu tout pouvoir budgétaire.

Face à cette situation, il appartient à nous tous, contribuables des Terres d’Aurignac de nous mobiliser et d’agir. Nous ne pouvons attendre sans réaction, passivement de connaître les taux de fiscalité qui nous seront imposés cet automne.
Notre collectif organise donc une cinquième rencontre de contribuables que nous avons souhaité élargir aux autres territoires du Comminges.
Venez nombreux, la situation l’exige.

Contribuables des terres d’Aurignac, mobilisons-nous ! Et vite !
Nous vous donnons rendez-vous le 3 juin à Aulon,
à partir de 18 h.

Ce communiqué du Collectif des Contribuables des Terres d’Aurignac en date du 29 mai 2016 est téléchargeable au format Word et au format PDF. Il a été diffusé en communiqué de presse au Petit Journal, à La Gazette du Comminges et à La Dépêche et annoncé dans notre newsletter du 1er juin 2016.

Par ailleurs, La Gazette du Comminges et Le Petit Journal ont fait paraître dans leur édition du 1er juin ces articles, qui confirment nos craintes, sur la mise sous tutelle de la Communauté de communes des Terres d’Aurignac. Quant à la justification de la réunion non publique qui a eu lieu le 26 mai 2016, l’explication fournie ne tient pas la route puisqu’une « réunion de travail » non publique en présence de tous les élus est illégale. Le lendemain, la presse était convoquée pour se voir distiller quelques informations. Les contribuables auront donc fait les frais des réunions autour du budget 2016. En complément, vous pouvez aussi lire cet article très éclairant de Michel Cabé sur la situation financière actuelle et à venir sur les Terres d’Aurignac et du Comminges : https://www.cabe2007.com/2016/06/01/compte-administratif-2015.

Enfin, la veille de notre réunion publique à Aulon, a lieu un Conseil communautaire jeudi 2 juin à 20h30 à Aurignac. La création d’un Syndicat Mixte Ouvert (SMO) du Musée-forum de l’Aurignacien y sera notamment débattue alors que celui-ci affiche en 2015 un déficit record de 226 490 € (seulement 9 550 € de recettes entrées et ventes diverses) qui révèle une gestion catastrophique. Vous pouvez retrouver notre communiqué de mars sur l’annonce d’un transfert du musée au Conseil Départemental, qui ne résoudrait rien pour les contribuables.