Le Collectif vous propose une méthode pour ne pas payer aujoud’hui le surplus d’ impôts lié à l’intercommunalité. Cette démarche n’est pas de l’incivisme mais a 4 objectifs importants.

Les objectifs

• Alerter les autorités administratives sur la gestion catastrophique et les problèmes de gouvernance de la Communauté de Communes des Terres d’Aurignac,
• Obtenir des explications avec l’aide de la Chambre régionale des Comptes (CRC) et de l’Agence Technique Départemtale 31 (ATD 31),
• Accessoirement, conforter la position de certains élus qui alertent depuis longtemps les services de l’État sur des dysfonctionnements importants,
• Faire pression pour la mise en place d’un nouveau bureau et d’un programme de redressement de la collectivité avec une imposition de 2016 et des années suivantes moins importante.

Vous ne paierez qu’à la relance, sans pénalités, ce solde dû à la gestion catastrophique de l’intercommunalité. Ce retard de paiement va obliger la Communauté de Commune à faire des économies. Plus vous serez nombreux à effectuer cette démarche, plus nous obtiendrons gain de cause dans la dimunition de la hausse des impôts locaux et plus la Trésorerie d’Aurignac se trouvera confortée pour contraindre la Communauté de Commune à une gestion plus saine.

La première échéance est la taxe foncière à payer avant le 15 octobre 2015. La seconde échéance sera le paiement de la taxe d’habitation à payer avant le 16 novembre 2016.  La méthode pour payer avec retard le surplus d’ impôts lié à l’intercommunalité sera la même.

Prenez votre feuille en main de la taxe foncière et regardez la hausse liée à la mauvaise gestion de l’intercommunalité.

Voici la démarche pas à pas à suivre selon les différents cas pour différer le paiement du surplus lié à l’intercommunalité.

Cas 1 : Paiement annuel

Si vous payez vos impôts par TIP ou par chèque :

N’envoyez pas le T.I.P.
Faites un chèque du montant calculé ainsi :
+ Total de la part communale ;
+ Total de la part du Département ;
+ Total des ordures ménagères ;
+ Total de la chambre d’agriculture ;
+ Pour la part de l’intercommunalité

Pour cela, multipliez les Bases 2015 par les Taux de 2014 (et non 2015) : 7,34 % pour les propriétés bâties au lieu de 10,64 % et 37,81 % pour les propriétés non bâties au lieu de 54,82 %.
Faites ensuite l’addition totale.

Complétez ensuite la lettre type, dont l’objet est : « Règlement des taxes foncières 2015 » téléchargeable ici pour impression au format Word ou au format PDF.

Reportez votre numéro fiscal, votre Référence Avis, votre montant à payer, datez et signez.

Déposez ou envoyez le tout (Lettre type complétée et Chèque) à la Trésorerie d’Aurignac.

 

Cas 2 : Paiement mensualisé

Votre seule démache est de compléter la lettre type, dont l’objet est : « Suspension anticipée des mensualisations complémentaires » téléchargeable ici pour impression au format Word ou au format PDF.

Vos mensualités de novembre et éventuellement de décembre ne seront pas prélevées.
Pour régler la somme restante due, nous vous donnerons des précisions ultérieurement.

 

Cas 3 : Si vos taxes foncières vous mettent dans une situation financière difficile

Procédez comme le cas 1 et rédigez trois chèques, dont le montant global correspond au total calculé.

Déposez à la Trésorerie d’Aurignac, la lettre type, dont l’objet est : « Règlement des taxes foncières 2015 et demande d’échelonnement en trois versements », avec le premier chèque, correspondant au tiers du montant recalculé.

La lettre type est téléchargeable ici pour impression au format Word ou au format PDF.

 

Cas 4 : Si vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement

Dans certains cas (chômage, divorce, victimes d’intempéries…), vous pouvez bénéficier de dégrèvements.

Dans ces cas-là, prenez contact avec le Collectif ou avec la Trésorière, qui vous aideront dans vos démarches.