Le PLU intercommunal, 360 000 euros pour rien ?

Mercredi 16 décembre, neuf membres de notre Collectif ont fait le déplacement en covoiturage pour assister au conseil communautaire du Saint-Gaudinois, au parc des expositions du Comminges à Saint-Gaudens.

La principale délibération débattue par les élus portait sur la fusion des intercommunalités d’ici le 31 décembre 2016, soit dans seulement un an. Elle répond à la mise en œuvre des Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) prévus dans le dispositif de la loi du 7 août 2015 portant une nouvelle organisation territoriale de la République. Un groupe de travail des élus communautaires s’était réuni le 29 octobre pour échanger sur les différentes configurations de regroupement envisageables. Au terme de cette réunion, trois options ont émergé, comme le relate le journal La Dépêche le 19 décembre 2015 :

• un regroupement de cinq intercommunalités (Saint-Gaudinois, Nébouzan-Rivière-Verdun, Boulonnais, Portes du Comminges et Terres d’Aurignac) prévu dans le SDCI (voir notre article sur cette proposition),
• un regroupement de trois intercommunalités (Saint-Gaudinois, Nébouzan-Rivière-Verdun et Boulonnais) défendu par la majorité communautaire conduite par Jean-Yves Duclos,
• un regroupement de onze intercommunalités (Saint-Gaudinois, Nébouzan-Rivière-Verdun, Boulonnais, Portes du Comminges, Terres d’Aurignac, Haut-Comminges, Pays de Luchon, Saint-Béat, Saint-Martory, Salies du Salat et Trois Vallées) défendu par la minorité conduite par Jean-Raymond Lépinay.

La question était donc de faire ressortir un avis. Un vote fut donc organisé. C’est le regroupement à trois intercommunalités qui a obtenu une large majorité avec 28 voix pour contre 14 pour le regroupement à onze, 3 pour le regroupement à cinq et une abstention. Ce vote peut être considéré comme un camouflet pour la Communauté de communes des Terres d’Aurignac, qui avait voté lors de son conseil communautaire du 10 décembre 2015 à une forte majorité (18 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions) en faveur d’une fusion à cinq intercommunalités,  avec le Saint-Gaudinois donc…

L’intercommunalité des Terres d’Aurignac mise à l’index

Le vote majoritaire en faveur de la fusion à trois intercommunalités, excluant donc les Terres d’Aurignac, a une explication pour le moins inattendue… Les élus du Saint-Gaudinois ont mis a l’index la Communauté de communes des Terres d’Aurignac à cause de son projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). L’endettement des Terres d’Aurignac n’est donc pas la seule incertitude qui fait peur ! Selon Jean-Louis Puyssegur, président de l’Association des maires de la Haute-Garonne (AMF31), la compétence PLUi d’une communauté de communes incluse dans la fusion d’intercommunalités obligerait à donner la compétence PLUi à la nouvelle intercommunalité.

Dans cette logique, si les Terres d’Aurignac créaient un PLUi, après 9 ans d’études et plus de 360 000 euros de coût, les autres intercommunalités devraient en faire de même. Or, pour elles, cela est inenvisageable. Le PLU est une prérogative de chaque commune. Et imaginez le coût pour les contribuables d’une mise en place d’un super PLUi en cas de mutualisation ! Mercredi soir, les élus ont donc affirmé qu’il n’était pas question de gérer le PLU à un niveau intercommunal, comme le relate La Gazette du Comminges dans son édition du 23 décembre 2015.

Pour éviter tout risque, les élus du Saint-Gaudinois préfèrent donc écarter les Terres d’Aurignac de leur regroupement intercommunal. Cependant, en cas de fusion forcée, les délégués du Saint-Gaudinois estiment que la Communauté de communes des Terres d’Aurignac devra suspendre le processus de création du PLUi, voire carrément supprimer le PLUi si celui-ci voit le jour avant la fusion des intercommunalités. Les élus ont clairement fait savoir qu’il faudra que la CCTA redonne cette compétence aux communes car les autres intercommunalités fonctionnent comme cela. Dans un tel scénario, la CCTA aura dépensé plus de 360 000 euros pour rien !

Le PLUi des Terres d’Aurignac, un coûteux serpent de mer

Le PLUi des Terres d’Aurignac ne défraie pas seulement la chronique par rapport aux autres intercommunalités, mais aussi pour son coût faramineux et la longueur de sa procédure entachée d’irrégularités. Dossier important et prioritaire depuis 3 mandats… le PLU a subi des revers sévères. Il a notamment été retoqué deux fois, en 2011 et 2012, pour un coût de près de 250 000 € ! Voici l’historique de ce projet lancé il y a 9 ans.

Le conseil communautaire décide le 26 mars 2007 d’élaborer un PLUi.  Le 26 janvier 2011, il arrête un premier projet de PLUi élaboré par le cabinet Citadia Conseil et tire le bilan de la concertation. Celui-ci fait l’objet d’un avis défavorable de la part des services de l’État en date du 13 mai 2011. Ce projet de PLUi fit aussi l’objet d’une réaction sans appel du président du Conseil Général de la Haute-Garonne, Pierre Izard, qui rappelle sévèrement à l’ordre certains comportements d’élus dans une lettre du 22 mars 2010 : « Au cours des différentes réunions de travail par groupes sur le zonage du PLU intercommunal, il est apparu que certains élus des communes, participant aux commissions de travail, pouvaient avoir des intérêts particuliers dans le classement en zone constructible de certaines parcelles et que, de plus, ils manifestaient un intérêt particulier à ce classement au cours des dites réunions. » « J’attire votre attention sur le fait que cette situation pourrait fragiliser la sécurité juridique de votre PLU intercommunal et conduire certains élus à produire une infraction de prise illégale d’intérêt. »

La Communauté de communes lance alors un deuxième projet le 19 décembre 2011. Ce projet est soumis le 10 août 2012 à enquête publique, qui est prolongée le 3 octobre 2012. Il déclenche alors 879 observations de la population. La commission d’enquête rend à nouveau un avis défavorable le 28 décembre 2012 particulièrement sévère (pages 24 et 25 des conclusions de l’enquête du PLUi). Le coût total de ce premier appel d’offres, de 2007 à 2012, s’élève à 247 313 €.

Le 7 août 2013, le conseil communautaire délibère pour lancer un deuxième appel d’offres pour une troisième version. Il choisit…  le même cabinet Citadia Conseil pour poursuivre l’étude du PLUi, alors que deux autres cabinets candidataient : Parcourir les Territoires et Urbactis (tableau de comparaison des offres). Le délégué communautaire Francis Dignat – aujourd’hui président de notre Collectif – met en garde et déclare être « très réservé sur le choix de Citadia. Il rappelle les raisons majeures de l’échec : le manque de concertation et un problème de forme sur la façon de présenter le dossier. II souligne que, sur ces deux points, la responsabilité du cabinet est lourdement engagée» (extrait du procès verbal du conseil communautaire du 7 août 2013) . Cette troisième version devait aboutir en 2014 … Ce retard sans fin crée en outre un climat d’incertitude économique pour le secteur de la construction avec le blocage des permis de construire en dehors de la commune d’Aurignac, qui a déjà son PLU.

Le coût des études, documents, plans, frais d’enquête publique, etc., tel qu’il résulte de l’examen des grands livres de la comptabilité de la CCTA, s’établit comme suit, au 21 décembre 2015 :

COÛT TOTAL DU PLUi
	Budget (BP)	réalisé (CA)
1er  appel d’offres
2008	52 000.00 €	40 747.12 €
2009	85 000.00 €	58 755.44 €
2010	68 000.00 €	44 601.09 €
2011	79 800.00 €	54 882.50 €
2012	45 000.00 €	48 326.86 €
		247 313.01 €
2ème appel d’offres
2013	51 000.00 €	24 870.49 €
2014	60 000.00 €	51 225.57 €
2015	63 661.00 €	39 908.25 €
		116 004.31 €
	TOTAL	363 317.32 €

Nous sommes à la fin de 2015 et il n’y a toujours pas de PLUi créé, après 9 ans d’attente et de dépenses colossales de 363 317 € ! Le coût de l’élaboration d’un PLUi est en moyenne de 5,50 € par habitant (source Plu-info.net). Sur les Terres d’Aurignac (3 300 habitants en ne comptant pas les 1 200 habitants de la commune d’Aurignac déjà dotée d’un PLU), il est de 110 € par habitant, soit 20 fois la moyenne ! Et la durée d’élaboration est en général de 2 à 4 ans, contre maintenant le triple sur les Terres d’Aurignac ! Faut-il arrêter les frais tout de suite ou aller jusqu’au bout au risque de s’attirer les foudres des autres intercommunalités ? La question est posée.