Déficit abyssal et plainte pour détournement d’argent public

Un déluge de montants triturés afin de savoir combien coûte quoi… Les élus de la communauté de communes n’ont pas pu délibérer sur le compte administratif, faute de compte de gestion validé, mais très peu de réactions devant un bilan 2015 qui démontre que la CCTA poursuit sa plongée abyssale. Le Collectif des contribuables annonce vouloir déposer plainte pour détournement d’argent public.

Beaucoup de conseillers se sont vite trouvés, semble-t-il, dépassés par la présentation de Thomas Faure (vice-président en charge des finances) de comptes analytiques qui reprenaient les chiffres de 2014 et 2015. Il faut retenir que le déficit global de 2015 s’élève à près de 750 000 €, alors que la Chambre régionale des comptes prévoyait 654 688 € et ce malgré la hausse de fiscalité qui a engendré 550 000 € de rentrée fiscale supplémentaire. Jean-Michel Loségo en est con-scient : Ji/Mme si nous avons fait plus de 80 000 € d’économies entre juillet et décembre 2015, il nous faudra faire 100 000 € d’économies supplémentaires si nous ne voulons pas augmenter la fiscalité.» Le budget primitif 2016 risque donc d’être compliqué à concevoir. Pourtant quelques pistes ont été évoquées, « plutôt sur l’aspect moral », glisse un conseiller en fin de séance : le reversement à la CCTA des fonds d’amorçage perçus parles mai-ries, 25 000 € par an (ndlr changement des rythmes scolaires qui ont eu des conséquences non négligeables sur l’activité périscolaire), puis toujours sur un fonds de principe, le remboursement de la carte carburant (12 800 €, en réalité 13 018,57 €) utilisée par l’ancien président. « Le titre est émis, le recouvrement a commencé sous forme de compensation », affirme la trésorière. Nous sommes, vous l’aurez compris, loin du compte des économies envisagées.

Thomas Faure explique « De la ligne de trésorerie de 550 000 € ouverte auprès du Crédit Agricole (musée), il reste 350 000 € réempruntés à la Caisse d’épargne. Il sera compliqué de rembourser cette somme avant la fin de l’année, néanmoins cette négociation nous a permis de rouvrir des négociations avec la banque pour transformer le reliquat du prêt relais d’un million d’euros (547 000 €) en prêt consolidé ». Rappelons que le prêt relais (800 000 €) de la maison médicale qui devrait être remboursé à la Caisse d’épargne en 2017 sera probablement consolidé en prêt sur 25 ans.

La création du syndicat mixte pour le musée (Ndlr : reprise à 80 % par le département du fonctionnement et du prêt contracté) devrait très peu influer sur les finances 2016 de la CCTA. Jean-Michel Loségo et son équipe sont intervenus auprès du préfet afin que le taux d’imposition reste dans des propositions acceptables pour le contribuable des Terres d’Aurignac mais aussi par les autres intercommunalités avec lesquelles elle devra fusionner dès le 1er janvier 2017. Un taux d’imposition excessif lèserait les autres communautés concernées dans le cadre de la convergence des taux, même si ce lissage pourrait être étalé jusqu’à douze années. Ceci n’est qu’une possibilité parmi d’autres, la mutualisation de l’ensemble des dettes par exemple.

C’est sous forme de graphiques explicites que Michel Cabé, vice-président du Collectif, a présenté l’état catastrophique dans lequel se trouve la CCTA. La dette se monte au 31 décembre 2015 à 4 197 768,90 €, soit 1 000 € par habitant, 2 330 € par foyer fiscal. En quinze ans, les charges de personnel ont été multipliées par six, les charges financières par treize, les impôts et taxes par neuf, la petite enfance dont le budget atteint 712 000 € (environ 2 000 € par enfant et par an), emploie 36 personnes. Michel Cabé continue : « Si le musée a couté 2 773 515 €, il manque 362 832 € de financement. La maison médicale a coûté 1 587 708 €, là aussi il manque 243 742 €… Tout se passe dans une cavalerie monstrueuse cautionnée par le bureau de la communauté ». Le Collectif a voté à l’unanimité des présents, soit plus du tiers des adhérents, tout pouvoir au président des contribuables pour déposer une plainte contre le bureau dirigeant la CCTA pour « détournement d’argent public ».

Dans un tact de mi-mars, le Collectif des contribuables s’interrogeait sur le transfert du musée-forum vers le département, mais surtout sur le devenir du Plan local intercommunal d’urbanisme (PLUi). « Ce PLUi est une véritable volonté politique engagée depuis plusieurs années. C’est un document urbanistique et politique » affirme Jean-Michel Loségo.Le Collectif a une toute autre vision d’un problème épineux : « Personne ne veut fusionner avec les Terres d’Aurignac, à cause des dettes certes, mais surtout en raison des 63 % de coefficient d’intégration fiscale voulues par l’ancien président… Il n’y a pas que le déficit de fonctionnement du musée d’Aurignac qui pose un problème, c’est aussi le PLU intercommunal des Terres d’Aurignac. Car, quelle que soit la fusion arrêtée, soit les autres intercommunalités devront adopter un PLU intercommunal, soit intercommunalité d’Aurignac devra s’aligner sur les autres et transférer à nouveau aux communes la compétence PLU. Les autres intercommunalités ne souhaitent pas se démettre de la maîtrise de l’urbanisme car c’est une compétence majeure pour la commune. C’est la gestion de son espace et de son territoire ». Pourtant la procédure se prolonge et, depuis 2007, le PLUi des Terres d’Aurignac, toujours à l’instruction, aura coûté plus de 350 000 € de frais d’études.