Audience administrative mardi sur la fusion de la 5C

Le Collectif des Contribuables des Terres d’Aurignac a déposé en 2017 une requête en annulation de l’arrêté préfectoral qui a procédé à la fusion des cinq intercommunalités du Boulonnais, de Nébouzan Rivière Verdun, des Portes du Comminges, du Saint-Gaudinois et des Terres d’Aurignac sous la forme de la création le 1er janvier 2017 de la 5C (Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges). Notre requête sera examinée en audience au Tribunal administratif de Toulouse ce mardi  27 novembre à 9h.

Le processus de fusion des cinq intercommunalités, dans le cadre de la loi NOTRe, avait suscité une large opposition depuis sa proposition en octobre 2015. Seules 14 des 105 communes ont voté à l’été 2016 pour la fusion des 5 communautés de communes. La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) avait exprimé son avis défavorable sur cette fusion par un refus de vote le 20 septembre 2016 à Toulouse, mais le préfet a opposé un « passer-outre » qui entérinait la fusion. Le Collectif des contribuables a dénoncé ce déni de démocratie en déposant une requête en annulation. 

Des intercommunalités trop grandes selon Emmanuel Macron

La 5C regroupe en 2018 104 communes sur près de 1 000 km2. Elle est la 10e plus grande intercommunalité de France en nombre de communes sur les 1265 intercommunalités de France toutes natures juridiques confondues (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) ! Elle est la 6e plus grande sur les 1011 communautés de communes de France !

Top 10 des intercommunalités de France en nombre de communes en 2018

	Nom	Nature juridique	Nombre de communes	Nombre d'habitants	Dép.
1	CA du Pays Basque	Communauté d'agglomération	158	312178	64
2	CU du Grand Reims	Communauté urbaine	143	300690	51
3	CA du Cotentin	Communauté d'agglomération	132	186896	50
4	Métropole du Grand Paris	Métropole	131	7086571	75
5	CC de la Haute Saintonge	Communauté de communes	129	70034	17
6	CC du Saulnois	Communauté de communes	128	30452	57
7	CC Somme Sud-Ouest	Communauté de communes	121	39317	80
8	CC Vals de Saintonge	Communauté de communes	111	54457	17
9	CC du Pays Châtillonnais	Communauté de communes	107	21212	21
10	CC Cœur et Coteaux du Comminges	Communauté de communes	104	45478	31

Hasard de l’actualité cette semaine, durant la réunion des maires à l’Elysée mercredi 21 novembre, en marge du 101e Congrès des Maires de France, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé que la loi NOTRe sera « améliorée à la marge ». « Desserrer l’étau, c’est adapter cette fameuse loi NOTRe. J’ai demandé au gouvernement de travailler, c’est en train de commencer sur les territoires, les préfets vont coordonner le travail et une discussion pour améliorer à la marge tout ce qui a été fait par la loi NOTRe. De fait, je le vois bien sur le terrain, il y a des intercommunalités trop grandes aujourd’hui. Ça a été un peu contraint (applaudissements des maires). Je crois à ce mouvement de l’intercommunalité mais c’est vrai qu’il marche d’autant mieux qu’il est choisi et que sa dynamique territoriale est pensée et cohérente. Or, on voit bien aujourd’hui qu’on a, dans des endroits du territoire, des intercommunalités qui sont tellement larges qu’on a des situations ubuesques qu’elles ne répondent pas au besoin des habitants. Il faut qu’on le corrige. Ce n’est pas des grands soirs, mais on aura ensemble cet esprit de pragmatisme ».

Mobilisation pour venir nombreux à Toulouse

Nous souhaiterions que des adhérents ou membres viennent à l’audience pour, d’une part, démontrer aux magistrats du Tribunal administratif que nous sommes nombreux et, d’autre part, apporter un soutien à l’avocat qui défendra notre cause. Le mémoire du Collectif  en réponse aux productions du préfet du 11 septembre 2017 est consultable ici au format .pdf.

Si vous êtes partant pour venir avec nous, pouvez-vous nous faire connaître rapidement d’ici demain lundi votre intention en nous répondant sur notre adresse mail à contribuables.terresdaurignac@gmail.com et en nous indiquant votre numéro de téléphone. Ceux qui peuvent venir en voiture et qui prendraient des passagers doivent le faire savoir dans leur réponse mail.

Nous organiserons lundi soir les conditions de transport, par regroupement de véhicules. Nous contacterons les participants en leur donnant toutes les précisions.

3 conseils pour venir au Tribunal administratif de Toulouse

• Le Tribunal administratif se trouve au 68, rue Raymond IV dans le quartier de la gare Matabiau, près du canal du Midi. Des possibilités de parkings sont possibles pas très loin, notamment au parking Jeanne d’Arc.

• La session de l’audience commence mardi 27 novembre à 9h. Il faut donc prévoir de partir assez tôt en raison des embouteillages classiques de Toulouse et des possibilités de filtrage par les « gilets jaunes ». Normalement la session se termine dans la matinée vers midi.

• Penser à amener le badge du Collectif pour se faire repérer (pour ceux qui ne l’ont pas ou plus, nous en apporterons).

Nous vous remercions par avance de votre mobilisation qui revêt d’autant plus d’importance en ces temps décisifs.

Mise à jour Décembre 2018 : le Tribunal administratif a rejeté dans son jugement du 11 décembre 2018 (disponible ici)  la requête que le Collectif avait déposée pour faire annuler l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 relatif à la fusion des cinq intercommunalités, pour créer la 5C. « Notre Collectif n’aurait pas suffisamment démontré les conséquences fiscales pour les contribuables des Terres d’Aurignac de cette fusion ! Comment le dire et l’expliquer autrement ? », a réagi avec déception le président de notre Collectif, Francis Dignat devant ce jugement.