Le PLUi des Terres d’Aurignac retoqué une 5e fois en 7 ans !

Alors que la version papier du Plan local d’urbanisme intercommunal (cartographie des zonages, règlement, PADD, orientations d’aménagement…) venait d’arriver dans les mairies pour consultation, un énième rebondissement est arrivé dans la rocambolesque histoire du PLUi des Terres d’Aurignac. Un courrier du 6 décembre 2017 a été adressé par Pascal Mailhos, préfet de la Haute-Garonne et de la région Occitanie, à Loïc de Bretagne, président de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges (5C). Les services de l’Etat ont émis, dans le cadre du contrôle de légalité, des réserves sur l’élaboration de ce PLUi des Terres d’Aurignac. En résumé, le projet a été retoqué une cinquième fois en 7 ans ! Comment en est-on arrivé là, alors que depuis le début du processus d’élaboration, les élus sont assistés par un cabinet d’études, Citadia Conseil ?

Au titre du contrôle de légalité de l’élaboration du PLUi des Terres d’Aurignac, le PLUi a donc fait l’objet de 5 avis défavorables ou réserves en 7 ans :
• un premier projet de PLUi est arrêté en janvier 2011. En mai 2011 intervient le premier avis défavorable des services de l’État.
• un deuxième projet de PLUi est arrêté en décembre 2011. Lors de l’enquête publique, la commission d’enquête émet un avis défavorable le 28 décembre 2012.
• parallèlement, l’avis de l’État est par ailleurs réservé.
• un troisième projet de PLUi intégrant la commune d’Aurignac dans son périmètre est arrêté le 29 juillet 2015 par l’ancienne communauté de communes des Terres d’Aurignac, sous la présidence de Jean-Luc Guilhot. Il fait une nouvelle fois l’objet de réserves de la part des services de l’État le 13 novembre 2015. Ces réserves émises par la direction départementale des Territoires dépendant de la Préfecture de la Haute-Garonne font l’objet de documents complémentaires établis par la CCTA, sous la présidence de Jean-Michel Loségo, au cours de l’année 2016.
• le 6 décembre 2017, les services de l’État émettent à nouveau des réserves sur cette 3e version du PLUi, insuffisamment amendée.

Dans cette dernière décision, le PLUi ne respecte pas les quatre points suivants des dispositions du code de l’urbanisme :
• développement urbain maîtrisé (demande de suppression des zones AU excentrées sur Alan et Peyrissas),
• utilisation économe des espaces naturels et préservation des espaces affectés aux activités agricoles (demande de révision du périmètre et du règlement des « jardins d’intérêt » et de phasage de l’ouverture à l’urbanisation des zones AU),
• sécurité et salubrité publiques (demande de suppression des zones AU (Aurignac) UE et AUE (Aurignac et Boussan) qui n’ont pas de justification avérée),
• prévention des risques naturels (demande de modification des règlements écrit et graphique pour les zones inondables).

Les services de l’État attendent désormais les suites que la 5C, qui a récupéré l’épineux dossier, envisage de donner à ce courrier de recours gracieux, et ce dans les meilleurs délais. Les services de la 5C doivent étudier chaque réserve et, en théorie, se plier aux demandes de l’Etat. Cependant certains élus campent sur leurs positions et veulent notamment « une réponse tendant à justifier les zonages approuvés » par l’ex-CCTA le 29 juillet 2015, par exemple dans La Gazette boussanaise de décembre 2017.

Un territoire rural mis en péril

Le PLUi, héritage de l’ex-Communauté de Communes des Terres d’Aurignac, résume bien le naufrage de cette ancienne intercommunalité disparue avec la fusion des intercommunalité depuis le 1er janvier 2017. Le PLUi défraie la chronique pour son coût faramineux, la longueur de sa procédure entachée d’irrégularités et l’hostilité des élus des anciennes intercommunalités du Comminges dans le cadre de la fusion de la 5C. Dossier important et prioritaire sur les 3 derniers mandats de l’ex-CCTA, le PLUi s’est enlisé en subissant des revers sévères. Il a notamment été retoqué à cinq reprises entre 2011 et 2017 ! Nous sommes bientôt en 2018 et il n’y a toujours pas de PLUi créé, après 11 ans d’attente et de dépenses colossales de plus de 400 000 € en 2017, dont 253 000 € assumés par les seuls contribuables des Terres d’Aurignac. Le coût de l’élaboration d’un PLUi est en moyenne de 5,50 € par habitant (source Plu-info.net). Sur les Terres d’Aurignac (4 500 habitants), il était de 89 € par habitant en 2017, soit 16 fois la moyenne. Et la durée d’élaboration est en général de 2 à 4 ans, contre maintenant le quadruple sur les Terres d’Aurignac !

Plus grave encore, l’échec du PLUi entraîne l’asphyxie d’un territoire rural. Privées de permis de construire, les Terres d’Aurignac ont raté en 10 ans leur essor économique. En 2008, les Terres d’Aurignac comptaient 4 300 habitants. Ce chiffre est quasiment le même aujourd’hui alors que le projet de PLUi a été motivé en 2008 par la croissance estimée à l’époque jusqu’à 32 % à l’horizon 2015, soit 5 700 habitants.

Dans la cadre du PLUi, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la Communauté de Commune des Terres d’Aurignac prévoyait en 2016 la construction de 37 logements par an, ce qui représente en moyenne moins de 2 logements annuels par commune : 10 logements en résidences principales par an sur la commune-centre d’Aurignac, 15 logements en résidences principales par an à l’échelle de l’ensemble des bourgs ruraux relais (Alan, Aulon, Latoue, Cassagnabère et Saint-André) et 12 logements en résidences principales par an à l’échelle de l’ensemble des communes rurales (Boussan, Bouzin, Montoulieu-Saint-Bernard, Cazeneuve-Montaut, Peyrouzet, Saint-Elix-Séglan, Eoux, Esparron, Peyrissas, Bachas, Benque, Samouillan, Terrebasse). Ces 37 logements annuels sont une goutte d’eau en comparaison des 15 000 logements annuels construits dans l’agglomération toulousaine sur des terres pourtant fertiles.

En effet, l’agglomération toulousaine délivre chaque année 15 000 permis de construire, soit une moyenne de 11 logements autorisés pour 1 000 habitants, sur des terres pourtant fertiles. Le 25 janvier 2018, le journal La Dépêche faisait sa Une sur « les permis de construire en plein boom » sur « Toulouse, nouvelle ville champignon« . Selon l’indice Sitadel de construction de logements neufs, la Haute-Garonne a enregistré une hausse de 9,9 % des demandes de permis de construire en un an, soit 21 700 logements dont la plupart, évidemment, sur la métropole de Toulouse, soit 37 communes, alors que la Haute-Garonne compte 587 communes.

Il est aujourd’hui légitime de s’interroger sur l’avenir de la ruralité : qui veut la mort des territoires ruraux ? Est-elle dû à l’incompétence des élus ou à l’intransigeance des services de l’Etat – qui favorise le phénomène de métropolisation au détriment des villages ruraux -, ou les deux à la fois ?

Notre chronologie complète du PLU intercommunal sur 11 ans, « Le Plan local d’urbanisme intercommunal des Terres d’Aurignac, un coûteux serpent de mer », peut être consultée à ce lien dans la rubrique « Les Dossiers des Terres d’Aurignac ».

Le document préfectoral de contrôle de légalité de l’élaboration du PLUi des Terres d’Aurignac datant du 6 décembre 2017 est téléchargeable au format PDF ou peut être visionné ci-dessous (cliquez sur les images pour les lire) :