Touche pas à ma commune !

Les communes des Terres d’Aurignac vont-elles disparaître ?

Lors du dernier conseil municipal d’Alan, nous avons été surpris d’apprendre que des réunions (secrètes !) de groupes de travail, auxquelles participent plusieurs maires ou maires adjoints et plusieurs conseillers municipaux des communes de l’ex-communauté des Terres d’Aurignac, se tenaient régulièrement depuis plusieurs semaines. L’objectif de ces réunions serait la création d’une commune nouvelle, par la fusion de toutes les communes de l’ancien canton d’Aurignac. Nous avons appris depuis que la question avait été également abordée lors du dernier conseil municipal d’Aurignac. Nous avons été encore plus surpris lorsque nous avons entendu que la participation à ces réunions était réservée aux élus qui avaient été délégués par leur conseil municipal et à eux seuls ! Un conseiller municipal d’Alan, qui avait participé à l’une d’elles, sans avoir été mandaté pour cela, s’est vu reprocher, très vertement, d’y avoir assisté ! Nous sommes sidérés, consternés et révoltés par cette situation, pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, on comprend mal que des élus, qui n’ont pas été désignés pour cela, soient en train de réfléchir à la suppression pure et simple de dix-neuf communes, pour les regrouper sous la forme d’une commune nouvelle. Et on comprend encore plus mal, qu’ils le fassent en cachette, secrètement comme des conspirateurs. Où en est-on de la transparence et de la démocratie participative ? Nous invitons l’ensemble des conseillers municipaux de ce territoire et l’ensemble des habitants à s’insurger contre ce projet.

Ils osent tout. C’est d’ailleurs à ça qu’on les reconnaît ! Et, en plus, ils piétinent l’histoire !

Ce projet est absurde historiquement, sociologiquement, économiquement, financièrement et fiscalement.

Historiquement, parce que les communes existent depuis plus d’un millénaire pour certaines, sous forme de paroisses d’abord, puis de communes ensuite à partir de la loi du 14 décembre 1789. Elles ont donc, des racines profondes, une longue histoire pour chacune d’elles, un patrimoine propre et pourtant des élus envisageraient d’effacer tout cela, d’un trait de plume.

Quelle folie les a piqués ? Ils détruisent le socle de la vie sociale et du développement économique !

Sociologiquement ensuite, car la commune est le fondement même de notre société ; c’est notre deuxième patrie disait Pascal Perrineau (professeur à Science-Po Paris) en préambule de l’audition des candidats à la présidence de la République lors du dernier congrès de l’association des maires de France. « Ne touchez pas à la commune poursuivait-il, c’est la seule collectivité qui a la confiance des citoyens ! »

Toutes les études d’opinions le démontrent, les Français sont à 75 % opposés à la suppression des communes et n’ont qu’une confiance relative dans toutes les structures intermédiaires : Intercommunalité, canton, département, région. Toutes nos communes ont une spécificité sociologique résultant de leur passé, de leur histoire, des liens qui unissent les familles et les habitants entre eux. Toucher à la commune c’est un peu toucher à la famille ! D’ailleurs, les communes reviennent en force comme socle du développement économique.

Économiquement, car dans une société où la mobilité et le digital ont ouvert d’innombrables possibilités, les entreprises petites ou grandes, traditionnelles ou basées sur les technologies numériques, reviennent naturellement s’établir dans les communes pour y trouver le cadre idéal de travail et de vie des employés. Il y a de nombreux exemples et c’est une tendance qui se confirme jour après jour. L’époque des délocalisations extrêmes est révolue, sauf pour les grands groupes. C’est le mouvement inverse qui se produit depuis plusieurs années. Les PME, TPE, ETI savent très bien que leur avenir est avant tout dans la ressource humaine durablement (ré)enracinée. On a besoin de stabilité, de repères, pour vivre, espérer et préparer l’avenir de nos enfants.

Financièrement ensuite, l’exemple catastrophique de l’ex-communauté des communes des terres d’Aurignac est là pour le démontrer et nous, les contribuables des Terres d’Aurignac, pouvons en témoigner. Nous avons payé pour cela en surimposition : 550 000 € en 2015, 550 000 € en 2016. Nous payerons autant en 2017 et peut-être encore pendant les années qui suivront.

Nous vous le demandons, Arrêtez ! Arrêtez vos absurdités !

Sans vous en rendre compte, vous les élus qui participez à ce projet, vous êtes en train de vous discréditer. Lorsque nous nous déplaçons sur les territoires voisins et que nous disons que nous habitons sur le territoire de l’ancien canton d’Aurignac, on se moque de nous, on ricane et on nous plaint.

De plus, fiscalement, cette fusion serait enfin une ineptie, car, si elle aboutissait (et nous nous battrons pour éviter cela), elle créerait une situation injuste, inadmissible et unique en France. Pourquoi ? Parce qu’à terme elle se traduirait par des taux de la fiscalité ménage (c’est à dire la taxe d’habitation, la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie) identiques pour toutes les communes. Or, ces taux sont très différents aujourd’hui, parce que les communes ont mis en place des services différents. Ainsi, en 2015, sur la commune d’Aurignac, le taux de la taxe d’habitation était de 10,54 % ; celui de la taxe foncière bâtie de 13,33 % et celui de la taxe foncière non bâtie de 73,23 %. Alors que pour la même année, les taux moyens de l’ensemble des autres communes étaient, pour la taxe d’habitation de 4,08 %, pour la taxe foncière bâtie de 5,95 % et pour la taxe foncière non bâtie de 31,46 % ; c’est-à-dire un peu moins de la moitié que ceux d’Aurignac. Et, toujours pour la même année, les taux de l’Intercommunalité des Terres d’Aurignac, étaient pour la taxe d’habitation de 23,88 %, pour la taxe foncière bâtie de 10,64 % et pour la taxe foncière non bâtie de 54,82 %, mais là, nous sommes dans une situation aberrante.

Forts de l’expérience de l’intercommunalité, nous ne sommes pas dupes, s’il faut unifier les taux de fiscalité, cela se fera par le haut et les taux de chaque commune seront alignés sur ceux d’Aurignac et seront donc doublés. Les élus qui préconisent la commune nouvelle ont déjà suffisamment pénalisé les contribuables de notre canton par leur gestion passée. Alors que nous pouvions espérer revenir à une fiscalité communautaire plus « normale » grâce aux efforts consentis par les contribuables ces 2 dernières années, au transfert du musée au département et à la consolidation des découverts sur plusieurs décennies, nous savons aujourd’hui qu’il n’en sera rien.

La nouvelle intercommunalité (5 C) a en effet adopté le 25 avril les taux d’imposition de 2017, qui seront, pour les habitants des Terres d’AURIGNAC pratiquement égaux à ceux de 2016… Et cela sans qu’aucun de nos élus ne proteste ! Aujourd’hui, si nous ne réagissons pas il est fort probable que ces taux seront maintenus à leur niveau actuel pendant encore longtemps, c’est d’ailleurs ce que nous a répondu le Président de la 5 C. Dans ce contexte-là, le projet de commune nouvelle, viendrait ajouter la perspective de doublement de la fiscalité communale, et ce de façon définitive. Lors de la création des intercommunalités, l’objectif affiché était de « Pouvoir faire ensemble ce qu’on ne peut pas faire tout seul ! »

Aujourd’hui, avec le recul et après plus de quinze années de fonctionnement pendant lesquelles les responsables de l’intercommunalité ont transféré près de 70 % des compétences (ou plus exactement de la fiscalité) des communes à l’intercommunalité, on constate « qu’on ne fait plus ensemble, mais qu’ils font à notre place ! ». Il est temps d’arrêter cette mort annoncée des communes.

Habitants des Terres d’Aurignac , réagissez  et vite ! Ils sont devenus fous !

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Ce communiqué est téléchargeable sous  format Word et sous format PDF. Il a été publié dans Le Petit Journal du 3 mai 2017 (cliquez sur l’image pour le lire) :

Il a été aussi publié en partie dans La Gazette du Comminges du 3 mai 2017 (cliquez sur l’image pour le lire) :

Parallèlement, Vivien Riout, conseiller municipal d’Alan, invite tous les habitants de son village et alentours à venir manifester  jeudi 18 mai à 19h pour réclamer l’abandon de ce projet de Commune nouvelle ou la concertation des habitants par référendum. « Chères Alanaises et chers Alanais, en 1912, des hommes peu scrupuleux tentèrent de démonter la vache d’Alan afin de la vendre à des collectionneurs étrangers. Mais c’était sans compter sur l’opiniâtreté de certains Alanais qui protestèrent énergiquement contre ce projet. Ils eurent gain de cause. Cet épisode fut relaté dans le journal Le pèlerin le 13 octobre 1912, cette belle gravure illustrait l’article. 105 ans plus tard une poignée d’hommes et de femmes a décidé dans votre dos, sans vous concerter, de supprimer votre commune. Ces mêmes personnes s’étaient engagées à rénover votre église et à embellir votre village, ils ont même endetté votre commune pour cela jusqu’en 2030. Mais ces travaux n’ont pas eu lieu et vous payez le crédit. Si la commune nouvelle se réalise vous aurez pour maire et maires adjoints les responsables de l’ancienne CCTA, réjouissant non ? La conséquence sera un nivellement des impôts par le haut… En attendant j’invite tous les amoureux d’Alan à venir manifester leur attachement à leur commune en réclamant l’abandon de ce projet ou la concertation des habitants par référendum. Des Alanais se sont battus pour sauver la vache, symbole connu de notre village. Ils nous prennent pour des veaux, mais nous sommes des vaches enragées, venez meugler votre colère devant la mairie le jeudi 18 mai à 19h, emmenez vos cloches à vache et meuglons ensemble pour sauver notre commune et décider le conseil municipal à vous donner la parole. Un apéritif vous sera offert sous le porche du palais des évêques. Des reproductions de photos d’Alan au début du 19ème siècle seront exposées. Venez en famille pour ce moment qui se veut convivial ».

Cette annonce a été faite dans Le Petit Journal du 10 mai 2017 (cliquez sur l’image pour la lire) :

Compte-rendu de la manifestation contre le projet de Commune nouvelle le 18 mai 2017 à Alan dans La Gazette du Comminges du 24 mai 2017 (cliquez sur l’image pour le lire) :

Vidéo de la manifestation du 18 mai 2017 à Alan contre le projet actuel de Commune nouvelle des Terres d’Aurignac :