Lettre de contestation à adresser aux Impôts

Le Collectif des Contribuables des Terres lance une nouvelle action, parallèlement au paiement différé de la surimposition des taxes foncières et de la taxe d’habitation. Nous invitons les contribuables à envoyer la lettre-type ci-dessous à votre centre des Impôts afin de dénoncer cette hausse abusive et les dysfonctionnements dans la gestion de la communauté de communes des Terres d’Aurignac.

Madame, Monsieur,

Partout en France et dans le Comminges en particulier, plusieurs collectifs ou associations de contribuables ont décidé de réagir aux importantes et continuelles augmentations des taxes Ménage.

Ainsi, le Collectif des Contribuables des Terres d’AURIGNAC a proposé à ses adhérents de différer le paiement de l’augmentation considérable des taxes foncières et taxe d’habitation dont les taux ont progressé de 45 à 50% entre 2014 et 2015.

Ce moyen inhabituel de protestation a été choisi afin d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur d’importants dysfonctionnements dans la gestion de notre communauté de communes.

Tous les contribuables n’ont pas eu la possibilité ou la volonté de mettre en œuvre ce différé de paiement mais l’unanimité existe sur le caractère abusif de cette augmentation.

Révolté par la désinvolture avec laquelle sont gérées les finances publiques, je tiens donc à joindre personnellement ma protestation à celle de tous les contribuables qui ont souhaité différer le paiement de l’augmentation des taxes survenues entre 2014 et 2015.

Il est consternant que ce soient les contribuables qui doivent venir en aide à la communauté de communes alors même que la mutualisation des moyens devait conduire à une réduction des dépenses plutôt qu’à leur explosion.

C’est le monde à l’envers !

Je vous demande d’en prendre acte et de bien vouloir transmettre à votre hiérarchie l’expression de mon profond mécontentement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée,

Contribuable des Terres d’Aurignac

Démarche à faire

Cliquez sur les liens suivants pour imprimer ou envoyer par mail la lettre disponible au format WORD ou au format PDF.

Remplissez-là avec vos coordonnées, la date et votre signature, puis adressez-là par courrier ou par mail au Centre des Finances Publiques de Saint-Gaudens :

Adresse postale :
Centre des Finances Publiques
Service des impôts des particuliers
Place du Pilat – BP 20173
31800 SAINT-GAUDENS

Adresse mail : sip.saint-gaudens@dgfip.finances.gouv.fr

Voire à la Direction générale des Finances Publiques à Paris :

Adresse postale :
Direction générale des Finances Publiques
Bâtiment Colbert- Télédoc 341
139 rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12

Adresse mail : sec-dga@dgfip.finances.gouv.fr

Ce courrier sera distribué dans les boîtes aux lettres des contribuables des 19 villages par nos citoyens-relais, qui se réunissent ce soir, lundi 23 novembre de 18 h à 20 h, à la salle polyvalente de Boussan (à l’ancienne école).

Vous pouvez aussi informer de votre démarche le président de la Communauté des Communes des Terres d’Aurignac à l’adresse mail suivante : cc.aurignac@orange.fr

Monsieur le Président de la CCTA,

Je tiens à vous manifester mon indignation devant la hausse exorbitante de la part d’impôt de la Communauté des communes dans les taxes foncières et d’habitation. Je m’associe au Collectif des Contribuables des Terres d’Aurignac pour dénoncer les importants dysfonctionnements dans la gestion de la CCTA.

C’est pourquoi j’ai averti mon Centre des Impôts par un courrier car il est consternant que cela soit les contribuables qui doivent venir en aide à la Communauté de communes alors même que la mutualisation des moyens devait conduire à une réduction des dépenses plutôt qu’à leur explosion.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.